La crise du coronavirus a eu un impact important sur le chiffre d'affaires de nos entreprises locales. La commune de Knokke-Heist souhaite dès lors lancer un bon pour stimuler la relance de l’économie locale.
Voici le règlement de ce bon.
Article 1. Objectif et domaine d'application
La crise du coronavirus a eu un impact important sur le chiffre d'affaires de nos entreprises locales. La commune de Knokke-Heist souhaite dès lors lancer un bon pour stimuler la relance de l’économie locale. Ce bon ne pourra être utilisé qu’au niveau local afin de stimuler les dépenses locales. Ce bon pourra être utilisé comme moyen de paiement dans les commerces locaux et sera accordé aux habitants de Knokke-Heist, aux propriétaires d’une résidence secondaire et aux campeurs. Le présent règlement régit l'émission et les modalités du bon.
Article 2. Définitions
§1. Résidence secondaire
Une résidence secondaire est une habitation privée qui n’est pas utilisée comme domicile principal par le propriétaire, le locataire ou l'utilisateur, mais que ceux-ci peuvent utiliser à tout moment comme habitation. « Qui n’est pas utilisée comme domicile principal » sous-entend que personne dans l’habitation privée n’est inscrit au registre de la population de Knokke-Heist au 1er janvier de l'année 2020. Sont considérés comme « résidences secondaires » : - les propriétés, bungalows, villas, appartements, studios, maisons de campagne, pied-à-terre et tout local d’habitation, y compris les caravanes et mobile homes assimilés à des chalets, qu’ils soient inscrits ou non au plan cadastral ; - une résidence utilisée à la fois comme habitation et pour l'exercice d'une activité professionnelle. Ne sont pas considérés comme « résidences secondaires » : - les tentes, remorques d'habitation et caravanes transportables ; - les habitations figurant dans un inventaire ou registre utilisé pour la taxe communale sur les habitations et/ou bâtiments considérés comme inhabitables, inadaptés, dangereux, laissés à l'abandon, délabrés, inoccupés ou inachevés ; - les habitations dont le contrat de location a été conclu à la fin de l’année 2019 et pour lesquelles une inscription au registre de la population est prévue au plus tard le 31 janvier de l’année 2020 ; - les habitations dont l'acte notarié a été passé en 2019 et pour lesquelles une inscription au registre de la population est prévue au plus tard le 31 janvier de l’année 2020 ; - les chambres utilisées dans le cadre de l’exploitation d’établissements d’hébergement touristique.
§2. Habitant
L’habitant inscrit au registre de la population ou des étrangers de Knokke-Heist au 1er janvier.
§3. Campeur
Le locataire d'un emplacement de camping fixe dans un camping. Nous entendons par « camping » un terrain où au moins dix personnes peuvent camper simultanément.
Article 3. Conditions et montant
Un bon maximum sera attribué par domicile pour les habitants domiciliés, par résidence secondaire ou par emplacement dans un camping. Les bons pour les propriétaires d’une résidence secondaire ne seront accordés qu’une fois la taxe sur les résidences secondaires pour l’exercice 2020 acquittée. Les habitants domiciliés se verront attribuer un bon d’une valeur équivalant à un tiers du montant dépensé dans les commerces participants entre le 4 juillet 2020 et le 30 septembre 2020, avec un maximum de 150 euros. Les propriétaires d’une résidence secondaire se verront attribuer un bon d’une valeur équivalant à un quart du montant dépensé dans les commerces participants entre le 4 juillet 2020 et le 30 septembre 2020, avec un maximum de 200 euros. Les campeurs se verront attribuer un bon d’une valeur équivalant à un quart du montant dépensé dans les commerces participants entre le 4 juillet 2020 et le 30 septembre 2020, avec un maximum de 40 euros.
Article 4. Commerces participants
Le bon pourra être utilisé uniquement auprès des entreprises locales dont l’activité commerciale principale fait partie des secteurs du commerce de détail, commerces d'alimentation, de l’horeca et de la beauté et du bien-être. Les entreprises locales sont des sociétés implantées physiquement à Knokke-Heist. Les supermarchés et magasins éphémères sont explicitement exclus. Nous entendons par « supermarché » tout magasin en self-service, avec un large assortiment de produits alimentaires et non alimentaires. Dans les pharmacies, les médicaments sur prescription n’entreront pas en ligne de compte pour l’attribution et l’utilisation des points. La participation est gratuite. Le conseil communal supportera tous les coûts relatifs au lancement du bon, comme les frais informatiques et la fabrication des cartes. Les commerçants inscrits accepteront le présent règlement et les conditions qui y figurent. Ils s’engagent également à accepter les bons. Toute désinscription, modification des données ou cessation d’activité devra être notifié(e) immédiatement au service Économie locale. La commune pourra publier une liste des commerces participants par le biais de ses canaux de communication. Toute utilisation abusive du système sera sanctionnée par une exclusion.
Article 5. Procédure
§1. Utilisateur
La commune de Knokke-Heist fournira une carte avec un code QR à tout habitant, propriétaire d'une résidence secondaire et campeur. Pour des raisons de sécurité, les bénéficiaires de la carte devront s’enregistrer. Du 4 juillet 2020 au 30 septembre 2020, ceux-ci pourront accumuler des points en dépensant de l'argent sur le site physique des commerçants participants. Les points s’accumuleront en fonction du montant des achats. L’enregistrement s’effectuera à l’aide de la carte ou de manière totalement électronique. Le solde de points sera converti en points à utiliser la première semaine d’octobre. À partir de ce moment-là, les points à utiliser ne pourront être dépensés que dans les commerces participants, entre le 12 octobre et le 6 décembre 2020.
§2. Commerçant
Les commerçants peuvent s’inscrire à l’aide du formulaire prévu à cet effet. L’inscription doit avoir lieu le 31 juillet 2020 au plus tard. Le service Économie locale vérifiera si le commerçant répond aux conditions du règlement. Une inscription à la BCE est dans ce cas indispensable. Du 4 juillet au 30 septembre 2020 inclus, les commerçants participants s’engagent à attribuer des points aux clients possédant un bon en fonction du montant d'achat. À partir d’octobre, et après conversion, par le conseil communal, en points à utiliser, le bon pourra servir de moyen de paiement pour acheter des produits sur le site physique du commerçant. Il ne pourra pas être échangé contre des espèces, un autre moyen de paiement ou un chèque-cadeau du commerçant, même en partie. Les commerçants affiliés ne pourront pas restituer d’espèces si la valeur du produit acheté est inférieure à la valeur du bon. Il est interdit d'utiliser plusieurs bons pour un seul et même achat. Les bons arrivés à expiration ne pourront pas être échangés ni acceptés par les commerçants affiliés. Deux semaines après utilisation du bon au plus tard, le montant équivalant aux points utilisés sera versé au commerçant sur le compte bancaire indiqué par celui-ci.
Article 6. Responsabilité
Le conseil communal ne pourra être tenu responsable de la qualité des produits ou services fournis après paiement effectué à l’aide du bon ni être tenu de payer les droits prévus aux articles 1649 bis-octies du Code civil.
Article 7. Date d’application
Le présent règlement entrera en vigueur à compter de la décision d'approbation du conseil communal.