Taxe sur la mise à disposition d’hébergements touristiques

À partir de l’exercice d'imposition 2024, la commune de Knokke-Heist prélèvera une taxe sur la mise à disposition d’hébergements touristiques

 
Pourquoi cette taxe ?
 

Après la crise du coronavirus de 2020-2021, l’Europe subit désormais les conséquences de la guerre en Ukraine. Une vague d'inflation succède à la flambée des prix de l’énergie, provoquant une hausse de tous les coûts opérationnels et salariaux. L’impact total de cette situation sur notre commune s’élève à au moins 10 millions d’euros par an. Il nous aurait été impossible de prévoir cette forte hausse des coûts lors de l’élaboration du plan pluriannuel initial.

Or nous entendons continuer à garantir à tout moment la qualité de nos services. En tant que commune, nous investissons des millions d’euros pour veiller à ce que Knokke-Heist soit un lieu propre et aussi sûr que possible, et pour y garantir une qualité de vie haut de gamme qui attire le bon public cible.[A1]  Nos ambitions restent inchangées à cet égard.

Nous tâchons d’optimiser nos coûts de fonctionnement et avons reporté certains investissements majeurs, mais la hausse des recettes est indispensable pour maintenir le même niveau d’ambition. La plupart des taxes et des redevances vont par conséquent faire l’objet d'une indexation, et s’accompagner d’une taxe sur les hébergements touristiques. Nous sommes la seule commune du littoral à ne pas encore imposer une taxe sur l’hébergement. Nous y sommes par ailleurs poussés, car de plus en plus de procédures judiciaires concernant la taxe sur les résidences secondaires font référence à l’absence de taxe de séjour pour les touristes.

Quel montant ?

La taxe dépendra de la catégorie de l’hébergement touristique. Pour les catégories de logements ci-dessous, la taxe correspond à la capacité maximale (nombre de places de couchage) de l’hébergement touristique multipliée par le tarif correspondant.

Le nombre de places de couchage et la catégorie comme indiqué dans le registre de base de Toerisme Vlaanderen constituent une présomption réfutable pour les hébergements touristiques enregistrés et/ou reconnus. Les hébergements informels seront taxés sur la base des informations dont dispose la commune. Les hébergements informels sont des logements qui ne sont pas enregistrés ou reconnus dans le registre de base des hébergements flamands. Ils seront soumis au tarif le plus élevé, soit 500,00 euros par place de couchage par an.

Le recours à un tarif forfaitaire sur une base annuelle est un choix délibéré. L’administration communale souhaite en effet limiter la charge administrative pour le propriétaire/exploitant comme pour la commune.
Les propriétés louées à titre de maisons de vacances sont soumises à la réglementation fiscale sur l’hébergement et NON à l’impôt sur les résidences secondaires. Ces taxes ne sont donc pas cumulées.
Le prélèvement minimal est fixé à 1 000,00 euros par hébergement touristique.

Par exemple :

Une maison de vacances reconnue ou déclarée d’une capacité de 5 places de couchage devra désormais payer 1 250,00 euros sur une base annuelle (5 x 250,00 euros). La taxe de 790,00 euros sur les résidences secondaires ne s’applique pas. Le montant redevable supplémentaire s’élève donc à 460,00 euros.

Répercussion sur les touristes ?

La taxe peut être répercutée sur les touristes qui séjournent dans l’hébergement concerné. À titre indicatif (mais non contraignant), le montant de 1,50 euro par nuit et par personne est suggéré. Nous constatons toutefois qu'il s’agit déjà d'une pratique courante dans le secteur. Les autorités communales n’entendent ni l’imposer, ni l'interdire.

D’après une concertation très récente avec le secteur hôtelier, nous vous informons que ces établissements factureront très probablement 1,50 euro TVAC par personne et par nuit.

Qui est assujetti ?
 

La taxe concerne les exploitants d’hébergements touristiques. Si l’exploitant n’est pas connu, le propriétaire du bien est alors considéré comme l’exploitant. Le propriétaire du bien immobilier dans lequel se déroule l’exploitation ainsi que l’intermédiaire sont solidairement responsables du paiement de la taxe.

Un exploitant est toute personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique, pour le compte de laquelle un hébergement touristique est exploité, ou qui est autorisée à l’exploiter en vertu d'un contrat d’exploitation légalement valable.

Les intermédiaires sont tenus de fournir aux fonctionnaires désignés par la commune, sur demande écrite, les coordonnées de l’exploitant et l’adresse de l’hébergement touristique ainsi que la capacité maximale pour les hébergements touristiques situés sur le territoire de la commune et pour lesquels ils interviennent/dont ils assurent la promotion.

L'intermédiaire qui ne donne pas suite à cette demande écrite pourrait écoper d’une amende administrative de 500,00 euros.

Formulaire d'information ? Comment introduire une déclaration ?

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, l’administration communale vous fera parvenir un formulaire d'information. Renvoyez-le signé et daté au service Recettes de l’administration communale. Si vous louez le bien en tant que maison de vacances, vous pouvez utiliser ce même formulaire.
Vous avez également la possibilité d'introduire une déclaration par voie numérique.

Que se passe-t-il si je ne rentre aucune déclaration ?

Si vous n’introduisez pas de déclaration de location, les autorités locales calculeront la taxe sur la base des informations dont elles disposent.